CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation de fonctionnalités et services (« Services ») accessibles sur le site www.adequatdeuxsevres.com (« Site »). Toute utilisation des Services sera réputée être intervenue sur le territoire français.

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MENTIONS LEGALES

Le site Internet ADEQUAT DEUX SEVRES, ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français. 

Raison sociale : ADEQUAT DEUX-SEVRES
Représentant : BANLIER Jean-Michel
Adresse : 18 rue Jean-François Cail – 79000 NIORT
Téléphone :  05.49.17.81.10
Adresse électronique :  adequat-deuxsevres@orange.fr

INFORMATIONS EDITEURS
Directeur de la publication :  METAIS Patricia
Responsable du site :  METAIS Patricia
Ce site Internet est la propriété de ADEQUAT Deux-Sèvres

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site WEB est la propriété de ADEQUAT DEUX SEVRES. Vous avez l’autorisation d’utiliser les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. 

REALISATION DU SITE ET HEBERGEMENT
Site réalisé par PaPrika Studio, la valeur ajoutée à votre communication.Spécialisé dans les projets à fort potentiel créatif et technologique,
PaPrika Studio vous propose la réalisation de supports de communication multimédia, audiovisuels et imprimés. Téléphone : 09.77.35.86.77
RCS : 792 747 248 R.C.S. NIORT. Siret 792 747 248 00013.
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FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT DU SITE :
OVH - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 

RESPONSABILITE
ADEQUAT DEUX SEVRES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations et services disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d’une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu’il propose, ou de la présence de virus. Pour toute difficulté, nous vous remercions de bien vouloir contacter ADEQUAT DEUX SEVRES à l’adresse suivante : adequat-deuxsevres@orange.fr

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Navigation
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RESPONSABILITE

Contenus des Services
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Dans ce cadre, les Services peuvent vous permettre d’accéder notamment à des propositions de missions et d’offres d'emplois.
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- Nous aider à la préservation d’un environnement sécurisé sur notre plateforme
- Élaborer des statistiques de fréquentation de nos services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
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  • Vous contacter et traiter votre candidature.
  • Constituer un fichier de candidats.

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Données collectées :

Données transmises directement
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